Conditions d'utilisation
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9. Modification des conditions
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10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable dans le pays d'exploitation de Pervane Calyvor. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.